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Police régionale d'Etat - PRE - Vichy

Les PRE créées par acte dit "Loi de Vichy" du 23 avril 1941, sont issues de la centralisation et de l'étatisation des polices municipales (à la disposition des maires) pour toutes les communes de plus de 10.000 habitants. Les PRE sont placées sous le direction des préfets régionaux, des préfets de département et des intendants de police.

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1 contribution trouvée

Une loi du 20 janvier 1944 de Nicolas Bernard 23 févr. 2010 17h04

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bidouillé par Jacques Ghémard le 1 1 1970 Hébergé par PHP-Net Temps entre début et fin du script : 0.02 s 6 requêtes